L’Assemblée nationale approuve un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi relative à la pharmacie
L’Assemblée nationale, lors de sa séance publique tenue ce mardi, présidée par M. Mohamed Bemba Meguett, président de l’Assemblée, a approuvé un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 022-2010, promulguée le 10 février 2010, modifiée et complétée par la loi n° 029-2015, promulguée le 8 septembre 2015, relative à la pharmacie.
Dans sa présentation du projet de loi devant les députés, le ministre de la Santé, M. Mohamed Mahmoud Ould Ely Mahmoud, a expliqué que le secteur vise à renforcer la confiance dans les médicaments, conformément à un programme national ambitieux qui incarne la vision du gouvernement.
Ce programme vise à améliorer la qualité des médicaments, à accroître la confiance des citoyens dans le système de santé, à réglementer et contrôler le marché des médicaments, et à améliorer la qualité des produits nutritionnels, des lunettes et des dispositifs médicaux.
Il a ajouté que le ministère s’efforce de réglementer et de classer ces matériaux pour garantir le contrôle et la responsabilisation, et qu’il a impliqué tous les acteurs du secteur pour obtenir les meilleurs résultats, expliquant que les amendements inclus dans la loi couvraient 40 articles et concernaient la réorganisation du Comité national d’enregistrement des médicaments; l’élargissement des pouvoirs du Laboratoire national de contrôle de la qualité des médicaments; et le lancement de deux plateformes électroniques: la première pour l’enregistrement des médicaments, et la seconde pour leur suivi numérique via des numéros de série.
Il a précisé que les amendements comprenaient également de nouvelles dispositions visant à simplifier les procédures d’inspection et à introduire de nouvelles sanctions administratives pour les contrevenants; ainsi que le renforcement de la coordination entre les organismes de réglementation et l’organisation du secteur pharmaceutique; en plus de l’ajout de nouveaux domaines à la loi tels que le domaine optique, les produits cosmétiques, les produits d’hygiène et les régimes alimentaires; et la définition de conditions strictes pour la fabrication, l’importation, le stockage et la livraison de substances pharmaceutiques dangereuses, toxiques et stupéfiantes.
Le ministre a souligné que les amendements proposés comprenaient de nouvelles dispositions qui contribueraient à la lutte contre l’importation et la vente de produits et de dispositifs médicaux de qualité inférieure ou contrefaits; et le durcissement des sanctions liées aux infractions de qualité ou à l’exercice illégal de la pharmacie, en plus de l’établissement du cadre réglementaire pour la fabrication locale de médicaments; et l’abrogation de l’article 152 qui interdisait l’application rétroactive de la loi sur la propriété des anciennes pharmacies; ainsi que la modification de l’article 64 pour limiter la prescription de médicaments aux catégories paramédicales autorisées uniquement au sein des établissements de santé publics.
À leur tour, les députés ont souligné l’importance du projet de loi et ont abordé, dans leurs interventions, la nécessité d’améliorer la qualité des médicaments, d’unifier leurs prix et de contrôler et réglementer les licences.
Ils ont également appelé à l’amélioration des infrastructures hospitalières, au nettoyage des centres hospitaliers nationaux, au renforcement des laboratoires nationaux et à la poursuite des efforts dans les domaines du transport et de la réfrigération des médicaments, entre autres.
